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Arrêté du 23 février 2007 portant nomination au Conseil national de l'aide juridique

NOR : JUSJ0790001A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique, notamment ses articles 65 et 66 ;

Vu le décret no 91-1266 du 19 décembre 1991 modifié portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, notamment ses articles 133 à 140, Arrête :


Article 1


Est nommé président du Conseil national de l'aide juridique :

M. Pierre Fanachi, conseiller d'Etat honoraire.

Article 2


Est nommé vice-président du Conseil national de l'aide juridique :

M. Denis Barthelemy, conseiller à la Cour de cassation.

Article 3


Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de directeur de l'administration centrale du ministère de la justice :

Le chef du service de l'accès au droit et de la politique de la ville et, selon l'ordre du jour : le directeur des affaires civiles et du sceau ou le directeur des services judiciaires ou le directeur des affaires criminelles et des grâces.

Article 4


Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de président de conseil départemental de l'accès au droit :

M. Jean-Yves McKee ;

M. Jean Trotel.

Article 5


Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de greffier en chef des services judiciaires :

M. Pierre Roussel ;

M. Eric Pujol.

Article 6


Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat :

1° En tant que titulaires :

Mme Brigitte Marsigny ;

Mme Marie-Dominique Bedou-Cabau ;

Mme Marie-Chantal Cahen ;

Mme Marie-Christine Wienhofer ;

Mme Marie-Isabelle Teilleux ;

Mme Sonia Signoret ;

M. Jean-Guy Levy.

2° En tant que suppléants :

Mme Ghislaine Dejardin, suppléante de Mme Brigitte Marsigny ;

Mme Martine Gout, suppléante de Mme Marie-Dominique Bedou-Cabau ;

Mme Sonia Cohen-Lang, suppléante de Mme Marie-Chantal Cahen ;

M. Patrick Antoine, suppléant de Mme Marie-Christine Wienhofer ;

M. Bruno Galy, suppléant de Mme Marie-Isabelle Teilleux ;

Mme Odile Belinga, suppléante de Mme Sonia Signoret ;

Mme Laurence Acquaviva, suppléante de M. Jean-Guy Levy.

Article 7


Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :

M. Louis Bore ;

Mme Anne Sevaux.

Article 8


Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avoué près les cours d'appel :

M. Jean Duboscq ;

M. François Cocheme.

Article 9


Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de notaire :

1° En tant que titulaires :

Mme Jacqueline Piedelievre ;

M. Michel Carbonnier.

2° En tant que suppléants :

M. Dominique Ravanas, suppléant de Mme Jacqueline Piedelievre ;

M. René Raison, suppléant de M. Michel Carbonnier.

Article 10


Sont nommés membres du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'huissier de justice :

1° En tant que titulaires :

M. Dominique Mahieux ;

M. Joël Mazure.

2° En tant que suppléants :

M. Roger Hoogland, suppléant de M. Dominique Mahieux ;

M. Bernard Dubois, suppléant de M. Joël Mazure.

Article 11


Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de conseiller général :

M. Alain Schmitz ;

M. Pierre Deborde.

Article 12


Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant de l'Association des maires de France :

M. Laurent Beteille ;

Mme Mylène Stambouli.

Article 13


Sont nommés membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant d'associations oeuvrant dans le domaine de l'aide juridique :

1° En tant que titulaires :

M. Pascal Pujos ;

M. Denis Chemla.

2° En tant que suppléants :

Mme Brigitte Maffeo, suppléante de M. Pascal Pujos ;

Mme Josiane Bigot, suppléante de M. Denis Chemla.

Article 14


Sont nommés respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique, en qualité de représentant des Français établis hors de France :

M. Christophe Frassa ;

M. Richard Alvarez.

Article 15


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 février 2007.


Pascal Clément